Retraites des femmes : faute de mieux ?

 28 septembre 2010

Les femmes sont sur le devant de la scène en matière de retraites. C’est un  progrès. Ni en 1993, ni en 2003, lors des précédentes réformes, cela n’avait été le cas. Les conséquences spécifiques des mesures générales ne furent « découvertes » qu’après. Pour autant, les choses ont-elles vraiment changé ? Ce n’est pas si sûr.

Au moins, les inégalités de retraites entre les femmes et les hommes sont mentionnées. Elles peuvent se résumer en quelques chiffres : la pension de retraite des femmes de droit direct représentait 52,5 % de celle des hommes en 2004. Les droits dérivés (pensions de réversion en particulier) corrigeaient en partie cet écart, mais la pension totale des femmes n’atteignait que 67,1 % de celle des hommes. Les données pour 2008 montrent que le ratio a un peu progressé pour les droits directs (DREES, 2010). En 2004, les femmes étaient 44 % à avoir liquidé leur retraite à taux plein avec une carrière complète, contre 86 % pour les hommes (DREES, 2007).

Mais entre moyennes et générations d’une part, entre causes de ces écarts et moyens de les corriger d’autre part, nombre de confusions demeurent encore. Les moyennes actuelles agrègent des générations dont les taux d’activité et d’emploi diffèrent. Les femmes des générations récentes ont des taux d’emploi plus élevés que ceux des générations antérieures. Les écarts de durées et de pensions vont donc mécaniquement se réduire. Mais de combien ? Avec quelles projections de population active, de taux d’emploi, de taux de chômage et de nature des emplois ? Le flou demeure. Des chiffres sont avancés dans les débats récents : les durées d’assurance se seraient déjà égalisées et, à l’avenir, celles de femmes serait supérieure à celle des hommes (les femmes aujourd’hui âgées de 54 ou 55 ans partiront à la retraite avec autant de trimestres que les hommes. Les femmes nées dix ans plus tard partiront en moyenne avec une quinzaine de trimestres de plus, Eric Woerth, Le Parisien, 21 septembre 2010).

Les écarts se sont sans aucun doute déjà réduits et cette tendance va se poursuivre. Mais avec quelle ampleur ? Le fait de constater que l’écart n’était que d’un trimestre en 2001 pour la génération 1970 n’est guère significatif. Cette génération est observée à l’âge de 31 ans : la réduction de l’écart est due à une forte baisse des durées moyennes validées pour les hommes relativement aux générations précédentes du fait d’une entrée plus tardive sur le marché du travail ; de plus, à cet âge, les conséquences de la maternité sur l’emploi n’ont encore que peu joué. Pour les générations antérieures, l’écart des durées moyennes validées à 40 et 50 ans s’est réduit mais demeure.

 

 

 

 

 

 

Les projections réalisées par la CNAV  indiquent que, comparé à la génération 1950, le repli de l’écart des durées de cotisation se poursuit à toutes les générations et tous les âges (COR, 2008). Mais on peut y lire aussi que pour les générations 1970 et 1980, un écart de 15 à 20 trimestres demeure à 60 et 70 ans lorsque l’on prend en compte la seule activité professionnelle[1]. Cela n’est pas surprenant quand on sait l’évolution passée des taux d’activité et d’emploi comparés des femmes et des hommes et leur projection future : ils ne se rejoignent pas, même sous l’hypothèse de faibles taux de chômage.

Il ne suffit donc pas d’afficher que, y compris les trimestres acquis au titre de l’AVPF et de la MDA, l’écart des durées d’assurance à 60 ans pour les générations 1970 et 1980 s’inversera en faveur des femmes et atteindra environ 5 trimestres en 2040, et  que la durée de cotisation ne serait donc plus un problème … pour les femmes.

La politique publique mérite d’être évaluée : l’étude d’impact de mesures préconisées est une nécessité pour éclairer le débat. Pourtant affirmée au plan général, elle fait défaut dans le débat actuel, en particulier pour les conséquences différenciées entre hommes et femmes des mesures générales de report des âges, et de la politique des avantages familiaux et conjugaux (d’autant que ceux-ci sont déjà modifiés, notamment la validation de deux ans par enfant-MDA).

La relégation des questions de durée d’assurance à une question secondaire en voie de résorption spontanée conduit à faire de l’écart salarial durant la vie active la question centrale, et à inclure dans le projet de loi sur les retraites des dispositions complémentaires à celles de la loi sur l’égalité salariale de 2006. Ce glissement est problématique, de deux points de vue.

D’abord parce qu’il occulte des questions spécifiques aux retraites des femmes. L’égalisation progressive à l’avenir des durées, outre que son ampleur est incertaine, laisse entière la question des conditions d’emploi. Le temps partiel s’est développé depuis les années 1990, suscitant une précarité particulière pour les femmes. Dans la crise économique récente, le sous-emploi s’est étendu : le chômage des femmes en activité réduite a fortement progressé, tout comme leur taux d’emploi à temps partiel (Milewski, 2010).


[1] Hors MDA (majoration de durée d’assurance) et AVPF (assurance vieillesse des parents au foyer).

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