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accès au logement

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Encadrement des loyers : l’ALUR suffit-elle ?

17 septembre 2013 0

par Sabine Le Bayon, Pierre Madec et Christine Rifflart Le 10 septembre 2013, a débuté au Parlement la discussion du projet de loi « Accès au […]

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L’encadrement des loyers : quels effets en attendre ?

31 juillet 2012 0

Sabine Le Bayon, Pierre Madec et Christine Rifflart Publié au Journal officiel le 21 juillet dernier, le décret sur l’encadrement des loyers dans les zones  […]

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