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Constitution

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Les derniers soubresauts de la « Confédération européenne » ?

18 mars 2013 0

par Jacques Le Cacheux Les institutions dont l’Union européenne s’est dotée, du traité de Maastricht qui, en 1992, l’a créée et a défini la feuille de […]

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Réactions aux décisions du Conseil constitutionnel du 29 décembre 2012

8 janvier 2013 0

par Henri Sterdyniak Le 29 décembre 2012, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la conformité à la Constitution de la Loi de finances 2013 ainsi […]

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