Archives du blog 2011 – 2024

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Réactions aux décisions du Conseil constitutionnel du 29 décembre 2012

8 janvier 2013 0

par Henri Sterdyniak Le 29 décembre 2012, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la conformité à la Constitution de la Loi de finances 2013 ainsi […]

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Les projets fiscaux de François Hollande

25 septembre 2012 0

par Henri Sterdyniak   La réforme fiscale est un des thèmes importants du programme de François Hollande. L’objectif affiché est d’aller vers une fiscalité plus […]

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Quelle réforme de la fiscalité du patrimoine ?

11 juin 2012 0

par Guillaume Allègre, Mathieu Plane et Xavier Timbeau Pourquoi et comment taxer le patrimoine ? La fiscalité française sur le patrimoine est-elle équitable et efficiente ? Dans […]

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