Quel impact d’un gel du barème de l’impôt sur le revenu ?
Fiscalité
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Le gel du barème de l’impôt sur le revenu1 a été évoqué récemment comme une piste potentielle de réduction du déficit dans un contexte de finances publiques plus dégradées qu’anticipées. Habituellement, le barème de l’impôt sur le revenu est indexé sur l’inflation ou sur l’évolution du revenu des ménages observée l’année précédente. Cette indexation vise à éviter que la hausse des revenus n’entraîne une augmentation plus que proportionnelle de l’imposition des contribuables. Dans les faits, ces dernières années, le barème de l’impôt sur le revenu a été le plus souvent indexé non pas l’évolution des revenus mais sur celle des prix. Cette indexation des seuils de l’impôt sur le revenu sur l’inflation s’est traduite par une hausse du taux apparent d’imposition sur le revenu dans un contexte où celui ci a crû plus rapidement que les prix.
1 Entendu ici comme la stabilité des taux d’imposition marginaux et la non indexation des seuils d’entrée dans les différentes tranches de l’impôt.
2 Depuis 2017, les revenus financiers, très dynamiques, ne sont plus soumis à l’impôt sur le revenu. Ils sont pour la plupart imposés au titre du prélèvement forfaitaire unique (PFU). Voir : Madec P., « Attention : un PFU peut en cacher un autre », Blog de l’OFCE, septembre 2018
En 2024, nous anticipons que les revenus taxables à l’impôt sur le revenu2 devraient augmenter de 4,1% pour un indice des prix à la consommation en hausse lui de 2,2%. Dès lors, l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation devrait se traduire par une hausse des recettes fiscales de l’ordre de 2,6 milliards d’euros. A l’aide du modèle de micro-simulation Ines, développé conjointement par l’Insee, la Drees et la Cnaf, et dont la dernière version simule la législation socio fiscale de 2022, nous simulons différents scénarii de gel, total ou partiel, du barème de l’impôt sur le revenu.