Quel impact de la suppression de l’abattement fiscal de 10% sur les pensions et retraites ?
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Le 6 janvier dernier, dans une interview accordée au quotidien Les Echos, le président du Conseil d’orientation des retraites a suggéré la suppression de l’abattement fiscal de 10% appliqué aux pensions et aux retraites. Cette suppression se traduirait, selon la Cour des comptes, par une hausse de l’impôt sur le revenu des retraités de 4,5 milliards d’euros. Cette proposition n’est pas la première qui, ces derniers mois, tente de mettre à contribution les retraités. Le projet de loi de finance de la sécurité sociale (PLFSS) présenté à l’Assemblée Nationale par le gouvernement de Michel Barnier à l’automne 2024 prévoyait ainsi le décalage de la revalorisation des pensions de retraites de janvier à juillet 2025 pour une économie budgétaire espérée de l’ordre de 4 milliards d’euros. Ces deux mesures mettant à contribution des publics similaires pour des ordres de grandeurs budgétaires comparables, il nous semble opportun de les comparer.
En nous appuyant sur le modèle de microsimulation Ines, développé conjointement par l’Insee, la Drees et la Cnaf, et dont la dernière version intègre la législation socio-fiscale de 2022, nous avons donc simulé les effets budgétaires et redistributifs de la suppression de l’abattement fiscal et du décalage de revalorisation des pensions de retraite de janvier à juillet 2025, tel que prévu par le PLFSS.