Évaluation de politiques publiques à l’aide du modèle de micro-simulation INES

Projet EVAMODI – OFCE / CASD

Projet EVAMODI

Le projet EVAMODI (Évaluation de politiques publiques à l’aide du modèle de micro-simulation) est conduit par l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), rattaché à la Fondation nationale des Sciences Politiques (Sciences Po). Il vise à développer et mobiliser le modèle de micro-simulation de la législation socio-fiscale INES (Impôts et revenus simulés) pour l’évaluation quantitative de politiques publiques en France.

INES est un modèle co-développé par l’INSEE, la DREES et la CNAF. Il simule à partir de données fiscales et sociales individuelles l’effet de la législation socio-fiscale sur les revenus disponibles des ménages — impôts, cotisations sociales, prestations familiales et sociales, minima sociaux — et permet d’évaluer l’impact distributif de réformes passées ou envisagées.

L’OFCE, à travers ce projet, réinvestit le champ de la micro-simulation pour produire des travaux d’évaluation des budgets publics, d’analyse de la redistribution et de simulation de réformes du système socio-fiscal français.

Les travaux sont réalisés dans l’environnement sécurisé du Centre d’Accès Sécurisé aux Données (CASD), qui permet l’accès aux données confidentielles nécessaires au calage et à l’utilisation du modèle. Le projet EVAMODI a le numéro d’habilitation scss-1589-7.

Équipe de recherche

Les travaux sont menés par des chercheurs et économistes de l’OFCE habilités par le Comité du Secret :

Guillaume Allègre, François Geerolf, Elma Hadzic, Éric Heyer, Pierre Madec, Paul Malliet, Maxime Parodi, Hélène Périvier, Mathieu Plane, Muriel Pucci-Porte, Raul Sampognaro, Aurélien Saussay, Lucia Sequeira, Valentin Stuhlfauth, Xavier Timbeau, Benoit Williatte.

Xavier Timbeau est le responsable scientifique du projet EVAMODI.

Données utilisées

Le projet EVAMODI mobilise un ensemble de sources de données individuelles accessibles via le CASD. Ces données servent au calage du modèle INES, à l’enrichissement de ses bases d’entrée et à l’analyse des effets distributifs des politiques simulées.

Données fiscales et sociales de référence

ERFS – Enquête sur les revenus fiscaux et sociaux (INSEE)

Source centrale du modèle INES. L’ERFS est produite chaque année par l’INSEE à partir d’un appariement entre l’Enquête emploi en continu (EEC) et les données administratives de la DGFIP, de la CNAF, de la CNAV et de la CCMSA. Elle porte sur un échantillon d’environ 110 000 individus représentatifs des ménages résidant en logement ordinaire en France métropolitaine. Elle renseigne la configuration familiale, le statut d’activité et l’ensemble des sources de revenus.

ERF – Enquête sur les revenus fiscaux (INSEE)

Version antérieure à l’ERFS, utilisée pour les analyses rétrospectives portant sur les années antérieures à 2005.

FELIN – Fichier échantillonné de l’impôt sur le revenu (DGFIP)

Fichier administratif issu des déclarations fiscales, utilisé pour le calage et la vérification des simulations d’impôt sur le revenu.

FILOSOFI – Fichier localisé social et fiscal (INSEE)

Données appariées de sources fiscales et sociales permettant d’étudier les niveaux de vie et les inégalités à différentes échelles territoriales.

FIDELI – Fichier démographique sur les logements et les individus (INSEE)

Permet d’appréhender la structure des ménages et les caractéristiques résidentielles, utile pour les simulations portant sur l’imposition et les aides au logement.

Enquêtes complémentaires

BDF – Enquête Budget de famille (INSEE)

Données de consommation des ménages, mobilisées notamment pour les analyses portant sur la TVA et les taxes indirectes.

SRCV – Statistiques sur les ressources et conditions de vie (INSEE)

Enquête harmonisée au niveau européen (EU-SILC), utilisée pour les analyses de redistribution et de pauvreté.

ENL – Enquête logement (INSEE)

Données sur les conditions de logement et les dépenses associées, utiles pour les simulations relatives aux aides au logement.

LC – Enquête loyers et charges (INSEE)

Données détaillées sur les loyers et charges des locataires.

EHVP – Enquête Histoire de vie et patrimoine (INSEE)

Données sur la détention et la transmission du patrimoine des ménages.

Données de l’emploi

BTS-Postes – Base tous salariés, fichier postes (INSEE)

Données exhaustives sur les postes salariés (rémunérations, durée, secteur), utilisées pour le calage des revenus d’activité simulés.

Données fiscales détaillées

TVA mensuelles – Données déclaratives mensuelles de TVA (DGFIP)

Données de TVA déclarées par les entreprises, utilisées pour les analyses de l’impact des réformes de fiscalité indirecte.

Données énergétiques et environnementales

Ces données sont mobilisées dans le cadre de travaux sur la transition énergétique et la fiscalité environnementale :

• MaPrimeRénov’ (MPR) – Instruction nationale et locale : Données d’aides à la rénovation énergétique des logements.
• CEE – Certificats d’économie d’énergie : Données sur les obligations d’économies d’énergie.
• Immatriculations RSVERO-Fideli et Parc RSVERO-FIDELI : Données sur le parc et les immatriculations de véhicules routiers.
• BPFon – Base de la propriété foncière : Données foncières.
• Aides à la rénovation énergétique avec appariement Fideli : Données enrichies sur les aides aux ménages.
• Données individuelles de consommation d’énergie (avec appariement FIDELI) : Consommation énergétique des ménages.

Accès aux données et protection des données individuelles

Les données mobilisées dans le cadre de ce projet sont accessibles via le Centre d’Accès Sécurisé aux Données (CASD). Le CASD est une infrastructure nationale sécurisée permettant l’accès à distance à des données confidentielles dans un environnement de travail isolé (SD-Box). La plupart des données utilisées sont des données produites par la statistique publique dans le cadre d’une utilisation par des chercheurs et administrations à des fins de statistique publique ou de recherche scientifique ou historique. L’OFCE et les équipes de recherche habilitées par le Comité du Secret respectent ces conditions et la responsabilité des données échoie au CASD ou au producteur des données. Merci de contacter les responsables de données du CASD ou des producteurs (INSEE, SDES, France Travail, etc…) pour les questions relatives à la protection des données.

L’OFCE ne peut répondre aux questions de protection de données sur ces fichiers, n’étant qu’un utilisateur habilité.

Voir par exemple les conditions de la protection des données de l’ERFS sur le site de l’INSEE.

La fiche du projet EVAMODI est disponible sur le site du CASD : Évaluation de politiques publiques à l’aide du modèle de micro-simulation INES

Publications à partir d’EVAMODI

Allegre G., Bock S., Coquet B., Guillou S., Heyer E., Le Garrec G., Madec P., Mery E., Plane M., Salies E., Timbeau X., Touzé V. (2022). « Quelle trajectoire pour l’économie française au cours du prochain quinquennat ? », OFCE Policy Brief, n° 108, p. 1‑26.

Allegre G., Madec P., Plane M., Ragot X., Saussay A. (2017a). « Quelles propositions économiques des candidats à l’élection présidentielle ? »,.

Allegre G., Madec P., Plane M., Ragot X., Saussay A. (2017b). « Quelles propositions économiques des candidats à l’élection présidentielle ? », p. 1‑24.

Allègre G., Périvier H., Pucci-Porte M. (2021). « Imposition des couples en France et statut marital : simulation de trois réformes du quotient conjugal », Économie et Statistiques, n° 526-527, p. 3‑20.

Allègre G., Pucci-Porte M. (2025). « La reprise d’emploi est-elle toujours rémunératrice ? »,.

Aparisi de Lannoy L., Madec P. (2017). « Fiscalité du capital mobilier : quel impact du prélèvement forfaitaire unique (PFU) ? », OFCE Policy Brief, n° 19, p. 1‑7.

Bjai B., Ducoudre B., Madec P., Péléraux H., Plane M., Sampognaro R., Heyer E., Timbeau X., Ragot X. (2016). « Le Quinquennat de François Hollande : enlisement ou rétablissement ? », OFCE Policy Brief, n° 2, p. 1‑9.

Coquet B., Ducoudre B., Heyer E., Madec P., Malliet P., Plane M., Sampognaro R., Saussay A. (2017). « Evaluation du programme présidentiel pour le quinquennat 2017-2022 », dans L’Economie française 2018, Éditions La Découverte, p. 78‑111.

Dauvin M., Ducoudre B., Heyer E., Madec P., Plane M., Sampognaro R., Timbeau X. (2020). « Évaluation au 11 décembre 2020 de l’impact économique de la pandémie de COVID-19 en France et perspectives pour 2021 », OFCE Policy Brief, n° 81, p. 1‑24.

Dauvin M., Ducoudre B., Madec P., Plane M., Sampognaro R. (2020). « Évaluation au 26 juin 2020 de l’impact économique de la pandémie de COVID-19 et des mesures du confinement et du déconfinement en France », OFCE Policy Brief, n° 75, p. .

Devetter F.-X., Pucci-Porte M., Valentin J. (2025). « Pourquoi certaines professions sont-elles majoritaiement à temps partiel ? Le rôle de l’employeur et des subventions publiques », en soumission.

Ducoudre B., Madec P., Péléraux H., Plane M., Sampognaro R. (2016a). « Bilan préliminaire du quinquennat de François Hollande », dans L’économie française 2017, Éditions La Découverte, p. 88‑122.

Ducoudre B., Madec P., Péléraux H., Plane M., Sampognaro R. (2016b). « Le bilan préliminaire du quinquennat de François Hollande »,.

Ducoudre B., Madec P., Plane M., Sampognaro R. (2020). « Budget 2020 : du pouvoir d’achat au travail », OFCE Policy Brief, n° 64, p. 1‑16.

Ducoudré B., Madec P. (2018). « Au-delà du taux de chômage… »,.

Heyer E., Madec P., Plane M., Timbeau X. (2017). « Evaluation du programme présidentiel pour le quinquennat 2017-2022 », OFCE Policy Brief, n° 25, p. 1‑20.

Jullien de Pommerol O., Joutard X., Saussay A., Timbeau X., Williatte B. (2024). « Evaluation ex-post de France Relance : Une évaluation à partir des effets dispositifs de rénovation des bâtiments », Document de travail de l'OFCE, 2024-02, OFCE, Sciences Po Paris.

Jusot F., Madec P., Bertocchio J.-P., Ducoudre B., Plane M., Sampognaro R., Timbeau X., Ventelou B., Wittwer R. (2020). « Les “ vulnérables ” à la COVID-19. Essai de quantification », OFCE Policy Brief, n° 74, p. .

Madec P. (2018a). « Taxe d’habitation, taxe foncière : un équilibre d’apparence ! »,.

Madec P. (2018b).« “ Exonération de taxe d’habitation pour tous ” : quand justice fiscale rime avec inégalités… »,.

Madec P., Malliet P., Plane M., Sampognaro R., Timbeau X. (2018). « Entre 2008 et 2016, les réformes sociales et fiscales ont pesé sur le revenu des ménages mais ont renforcé le rôle d’amortisseur social du système redistributif », dans économiques I. national de la statistique et des études (dir.), France, portrait social, Institut national de la statistique et des études économiques, p. 105‑120.

Madec P., Malliet P., Plane M., Sampognaro R., Timbeau X. (2019). « 2008-2016 : les mesures socio-fiscales ont amputé le pouvoir d’achat, mais réduit les inégalités », dans Heyer E. (dir.), L’économie française 2020, Éditions La Découverte, p. 78‑89.

Madec P., Plane M. (2017a). « Evaluation de la réforme de la taxe d’habitation d’Emmanuel Macron », OFCE Policy Brief, n° 18, p. 1‑13.

Madec P., Plane M. (2017b). « Exonération de taxe d’habitation : quel impact de la réévaluation des seuils ? »,.

Madec P., Plane M. (2018). « Budget 2018-2019 : quel impact des mesures socio-fiscales sur le taux d’épargne des ménages ? »,.

Madec P., Plane M., Sampognaro R. (2018a). « Budget 2018 : pas d’austérité mais des inégalités »,.

Madec P., Plane M., Sampognaro R. (2018b). « Budget 2018 : pas d’austerité mais des inégalités », OFCE Policy Brief, n° 30.

Madec P., Plane M., Sampognaro R. (2018c). « Premier budget du quinquennat d’Emmanuel Macrron : quel impact sur la croissance et le pouvoir d’achat ? », dans L’économie française 2019, Éditions La Découverte, p. 105‑111.

Madec P., Plane M., Sampognaro R. (2018d). « Quel impact redistributif des mesures du budget 2018-2019 ? », dans L’économie française 2019, Éditions La Découverte, p. 98‑104.

Madec P., Plane M., Sampognaro R. (2019a). « Budget 2019 : du pouvoir d’achat mais du déficit », OFCE Policy Brief, n° 46, p. 1‑13.

Madec P., Plane M., Sampognaro R. (2019b). « A qui va profiter la politique sociofiscale du gouvernement ? », Alternatives Economiques. Hors - série, n° 117.

Madec P., Plane M., Sampognaro R. (2019c). « Budget 2019 : une impulsion pour le pouvoir d’achat », dans Heyer E. (dir.), L’économie française 2020, Éditions La Découverte, p. 90‑97.

Madec P., Plane M., Sampognaro R. (2022). « Une analyse macro et microéconomique du pouvoir d’achat des ménages en France », OFCE Policy Brief, n° 104, p. 1‑18.

Madec P., Plane M., Sampognaro R. (2023). « Une analyse des mesures budgétaires et du pouvoir d’achat en France en 2022 et 2023 », OFCE Policy Brief, n° 112, p. 1‑18.

Madec P., Plane M., Sampognaro R. (2024). « Après la censure : impact économique et budgétaire de la loi spéciale pour 2025 [Etude complémentaire] », Revue de l’OFCE, 4, n° 187, p. 1‑13.

Madec P., Pucci M., Rioux L. (2021). « Les effets des réformes des dépenses sociales et fiscales consacrées aux enfants depuis 2008 : une évaluation à l’aide de la microsimulation »,.

Madec P., Sampognaro R. (2018). « Prime d’activité : une ambition varlopée »,.

Madec P., Sampognaro R. (2024). « 5 / Un choc inflationniste qui percute différemment les ménages », dans économique O.O. français des conjonctures (dir.), L’économie française 2025, La Découverte (Repères), p. 116‑122.

Madec P., Timbeau X. (2017).« “ RUE ” : une ambition à financer »,.

Mathias A., Madec P. (2018).« “ Aides sociales ” : un rôle majeur dans la réduction de la pauvreté monétaire en France »,.

Périvier H., Allegre G., Bazen S., Ducoudre B., Joutard X., Madec P., Pucci M., Sampognaro R. (2020). « Étude sur la situation économique et sociale des parents isolés : niveau de vie, marché du travail et politiques publiques », Research Report, OFCE SciencesPo Paris.

Périvier H., Allegre G., Bazen S., Ducoudré B., Esteban L., Joutard X., Madec P., Pucci Porte M., Sampognaro R. (2020). « Etude sur la situation économique et sociale des parents isolés : Niveau de vie, marché du travail et politiques publiques », OFCE Sciences Po Paris.

Périvier H., Pucci-Porte M. (2025). « Plafonner le quotient conjugal, un surcroît de recettes fiscales de plus de 3 milliards », Blog de l’OFCE.

Plane M., Ducoudre B., Péléraux H., Madec P., Sampognaro R. (2016). « Bilan préliminaire du quinquennat de François Hollande »,.

Pucci-Porte M. (2024). « Près de la moitié des travailleurs proches du smic ne touchent pas la prime d’activité », Blog de l’OFCE.

Pucci-Porte M., Lanseman O. (2025). « La pauvreté des mères seules : quel est le rôle du marché du travail ? », la revue française des affaires sociales, n° 2025-4.

Saussay A., Williatte B. (2025). « Evaluation Ex-Post de France Relance : Effets sur l’emploi local de MaPrimeRenov’ », Working Paper, xxx, OFCE, Sciences Po Paris.