Prestations et minima sociaux : la peau de chagrin…

 16 janvier 2008

La question du pouvoir d’achat des prestations et des minima sociaux est particulièrement cruciale en ce début d’année 2008. Chaque année, le gouvernement doit décider des revalorisations des prestations sociales et des minima sociaux. Depuis 1984, ceux-ci ne sont généralement revalorisés que du montant de l’inflation. Début 2008, la revalorisation a été particulièrement peu généreuse : 1,6 % pour le RMI ; 1,1% pour le minimum vieillesse et pour les retraites du régime général ; 1% pour les prestations familiales alors que l’inflation a été de 2,6 % en glissement en 2007. En même temps, le gouvernement augmente de 3,4% le plafond de la Sécurité sociale, censé refléter la hausse moyenne des salaires. Peut-on justifier ce grand écart entre 3,4 % et 1 % ?

En septembre 2007, le gouvernement prévoyait que la hausse des prix en moyenne annuelle serait de 1,3% en 2007. Comme la hausse des prestations de janvier 2007 incorporait une prévision de hausse des prix de 1,8 % pour 2007, le gouvernement a estimé qu'il y avait eu une hausse des prestations trop forte de 0,5%. Avec une prévision d'inflation de 1,6 % pour 2008, il a donc inscrit dans la Loi de Financement de la Sécurité Sociale une hausse des prestations de 1,1% en janvier 2008.

En décembre dernier, compte-tenu de la poussée d'inflation en fin d’année, il est apparu que la hausse des prix était de 1,5% en moyenne annuelle en 2007 ; la prévision d'inflation pour 2008 est maintenant de l’ordre de 2,2 %. La hausse des prestations aurait donc dû être de 1,9 % en janvier 2008. Mais, malgré les protestations des associations et des syndicats, le gouvernement a maintenu la hausse de 1,1%. Les prestations auront donc un  pouvoir d’achat plus bas de 1,5 % en janvier 2008 relativement à leur niveau de janvier 2007.

La stagnation du pouvoir d’achat des prestations est une politique de long terme en France. Durant les 10 dernières années, la Base Mensuelle des Allocations Familiales (BMAF) a légèrement diminué en pouvoir d’achat, les gouvernements successifs ayant pris l’habitude de minorer quelque peu l’indexation ; la faiblesse de la hausse accordée en 2008 fait qu’en 10 ans, la BMAF aura subi une baisse de 1,9 % en pouvoir d’achat (tableau 1). Durant ces 10 ans, le pouvoir d’achat du salaire moyen aura, lui, augmenté de 14 %. En 2008, le pouvoir d’achat des prestations est nettement plus bas que son niveau maximum atteint en 1984 (–4,6 %). Le minimum vieillesse a connu une évolution un peu plus favorable : une hausse de pouvoir d’achat de 0,2 % en 10 ans ; de 3 % en 24 ans.  Enfin, le RMI a connu une légère hausse de pouvoir d’achat jusqu’en 2001, mais son pouvoir d’achat a depuis légèrement diminué.

1. Pouvoir d’achat des prestations sociales

Base 100 : 1998

 

             BMAF

Minimum vieillesse

             RMI

1984

102,8

97,3

1990

101,5

97,1

99,7

1998

100

100

100

1999

100,2

101,5

102,5

2000

100,8

100,8

102,8

2001

99,2

101,4

103,4

2002

99,3

101,6

103,4

2003

99,0

101,1

102,9

2004

98,5

100,6

102,2

2005

98,9

100,8

102,2

2006

98,9

101,0

102,4

2007

99,3

101,3

102,7

2008p

98,1

100,2

102,1

Sources : INSEE, calculs de l’auteur, p sur la base d’une inflation de 2,2 % en 2008.

 

La stagnation du pouvoir d’achat des prestations signifie que celles-ci diminuent constamment par rapport au revenu médian des ménages (tableau 2) et donc par rapport au seuil de pauvreté, fixé à 60 % du revenu médian. Certes, cette baisse est utile pour réduire la croissance des prestations sociales, pour réduire le déficit de la Sécurité sociale, mais est-elle socialement justifiée ?

Les allocations familiales ont perdu 24,5 % de leur valeur relative depuis 1984 et cette baisse continue. Les enfants coûtent-ils de moins en moins cher à élever ? Peut-on justifier que le niveau de vie des familles avec enfants baisse continuellement par rapport au niveau de vie des personnes sans enfants ? Il faudrait augmenter les allocations familiales de 33 % pour qu’elles retrouvent leur niveau relatif de 1984.

Au moment de sa création, le RMI valait 34,9 % du revenu médian. En 2007,  il n’en valait plus que 30%, soit une baisse relative de 14 %. En 1990, un Rmiste, qui a droit à  l’allocation logement, était légèrement au dessus du seuil de pauvreté à 50 % (à 52 % environ) ; il est maintenant nettement en dessous  (à 45 %). 

Enfin, le minimum vieillesse a subi une érosion similaire, passant de 52% du revenu médian en 1984 à 42,5% en 2007, soit une perte de 18 % en niveau relatif. Augmenter le minimum vieillesse de 25% ne ferait que le ramener au niveau de 1984. En 2007, compte-tenu des allocations logement, un retraité au minimum vieillesse touchait environ 61,6 % du revenu médian ; soit légèrement au dessus du seuil de pauvreté. Si le pouvoir d’achat du minimum vieillesse n’est pas augmenté, il passera en dessous du seuil de pauvreté en 2009. Cette forte augmentation du nombre de personnes âgées pauvres n’est guère compatible avec l’objectif proclamé de Martin Hirsch de faire baisser d’un tiers le taux de pauvreté en France.

2. Prestations relativement au revenu médian

En %

 

BMAF

Minimum vieillesse

RMI (personne seule)

1984

33,6

52,0

 

1990

31,1

48,7

34,9

2000

28,3

47,0

33,6

2001

27,5

45,9

32,8

2002

26,9

45,1

32,1

2003

26,8

44,8

31,9

2004

26,8

44,8

31,8

2005

26,4

44,0

31,2

2006

25,9

43,3

30,7

2007

25,4

42,5

30,1

Sources : INSEE, calculs de l’auteur.

La baisse tendancielle du niveau des prestations est-elle le choix caché de la politique sociale française depuis 1984 ? Pourquoi ce choix n’est-il pas assumé et discuté démocratiquement ? Ou faut-il penser que les gouvernements successifs ont cédé à la tentation de créer de nouvelles allocations au lieu de garantir le niveau des allocations existantes, pensant que l’effet d’annonce serait plus grand ? Rien ne justifie la baisse tendancielle du niveau de vie des familles et des plus pauvres. L’indexation des prestations familiales, du minimum vieillesse et du RMI sur le revenu médian devrait être une des priorités de la politique sociale.

 

 

Henri Sterdyniak