RSA et emploi : où sont les femmes ?

 23 septembre 2008

Outre l’objectif d’élévation du niveau de vie des travailleurs pauvres, le revenu de solidarité active (RSA) vise à inciter à la reprise d’emploi des bénéficiaires de minima sociaux en accroissant l’écart entre revenus d’activité et revenus d’inactivité. Les critiques émises à l’encontre du RSA portent notamment sur le caractère précaire et à temps partiel des emplois susceptibles d’être créés. Mais peu soulignent qu’en termes d’emploi, les effets pervers pourraient être plus importants que les effets désirés, engendrant une diminution du nombre d’heures travaillées. Il est toutefois possible de lutter contre ces effets pervers  en accompagnant la mise en place du RSA de mesures visant à lever les obstacles non-financiers au retour à l’emploi.

Pour les allocataires de minima sociaux, le RSA crée des incitations nouvelles : à la reprise d’emploi à temps partiel pour les célibataires pour qui le gain entre le nouveau et l’ancien système est maximal pour des revenus équivalents à 0,5 Smic ; et à la reprise du premier emploi à temps plein pour les couples avec enfants pour qui le gain maximal se situe autour de revenus équivalents à 1 Smic. Mais cet instrument ne peut avoir un effet incitatif à la reprise d’emploi que dans la mesure où le non-emploi des bénéficiaires de minima sociaux est volontaire. Or, selon une enquête récente de la DREES, 28% seulement des Rmistes ne recherchent pas d’emploi. Parmi ceux-ci, 40% invoquent des problèmes de santé comme raison principale de non-recherche d’emploi alors que 5% seulement disent en première ou seconde réponse que « travailler ne serait pas financièrement intéressant ». Les mères isolées de jeunes enfants sont 81% à évoquer une indisponibilité pour raisons familiales. Parmi les allocataires en recherche d’emploi, la quasi-totalité pense que leur situation serait améliorée avec un emploi, 80% n’ont pas eu de propositions d’embauche et moins de 3% ont refusé une offre en raison d’une rémunération trop faible. Les enquêtes qualitatives montrent également que les allocataires de minima sociaux valorisent fortement le travail, le présentant comme une source d’épanouissement personnel et d’intégration sociale. Les problèmes de santé, de transport, de gardes d’enfants, le manque de qualification sont des freins au retour à l’emploi au moins aussi importants que le manque d’incitations financières. Compte tenu de ces éléments, l’effet du RSA sur l’emploi des allocataires de minima sociaux pourrait être faible

Le RSA pourrait encourager certaines femmes à réduire leur temps de travail, voire à se retirer du marché du travail. En effet, pour les couples, si le RSA rend le passage de l’inactivité à un SMIC plus rémunérateur, il réduit les incitations financières du travailleur secondaire, le plus souvent la femme (voir tableau). Or, lorsqu’il faut faire garder des enfants, le coût du retour à l’emploi peut être important. Les études empiriques montrent que, contrairement aux hommes, les femmes en

 

couple avec enfants sont particulièrement sensibles aux incitations financières : il est relativement facile de « renvoyer les femmes à la maison » ou, inversement, de les inciter à travailler (« L’impact des incitations financières au travail sur les comportements individuels: une estimation pour le cas français »). Aux Etats-Unis, une mesure équivalente a ainsi réduit d’un point le taux d’activité des femmes en couple (« The Earned Income Tax Credit and the labor supply of married couples ». Au total, le RSA augmente les incitations financières à la reprise d’emploi pour ceux qui sont le moins susceptibles d’y répondre et les réduit pour les personnes qui y sont le plus sensibles. Une  étude sur données françaises concernant une mesure similaire au RSA montre que l’effet négatif sur les femmes en couple serait plus important que l’effet positif lié à la reprise d’emploi d’allocataires de minima sociaux : le nombre d’heures travaillées diminuerait au prix d’une aggravation des inégalités salariales hommes-femmes («Institutions et emploi- Les femmes et le marché du travail en France »). Les expérimentations mises en place dans les départements n’ont malheureusement pas cherché à mesurer cet effet pervers.

Il est possible de réduire cet effet pervers du RSA en diminuant les frais de garde d’enfants et/ou en augmentant le nombre de places d’accueil collectif. On lèverait ainsi un des principaux freins à l’emploi des mères de jeunes enfants. Une telle politique coûterait cher et souligne que le RSA ne peut être efficace que s’il est accompagné d’un ensemble de mesures visant à réduire les freins au retour à l’emploi : service public de la petite enfance mais également contrats aidés, politiques de santé au travail, de transport, de formation continue… Soit, un programme global de lutte contre la pauvreté.   

Tableau : Revenu disponible et gains à la reprise d’emploi selon revenu d’activité dans la situation actuelle et après la réforme.

Couple, 2 enfants
    couple monoactif couple biactif*
  RMI 0.5*SMIC SMIC 1*5 SMIC 2*SMIC
Revenu disponible, situation actuelle 1 257 1 337 1 586 2 026 2 398
Gain / RMI, Situation actuelle / 80 329 769 1 141
Gain / SMIC, Situation actuelle / / / 441 812
           
Revenu disponible, RSA à 62%  1 257 1 578 1 801 2 026 2 398
Gain / Rmi, Situation RSA à 62%  / 321 544 769 1 141
Gain / SMIC, Situation RSA à 62%  / / / 226 597

* Conjoint au Smic à temps plein

Source: Fiscalité 2008, calculs de l'auteur

 

Guillaume Allègre