Les expérimentations départementales du revenu de solidarité active (RSA) devraient être étendues dès cet été. Le RSA, tel qu’il a été conçu par Martin Hirsh dans « La nouvelle équation sociale », vise trois objectifs : combattre la pauvreté des travailleurs précaires en apportant un complément de revenu aux travailleurs les plus pauvres, inciter à la reprise d’emploi, et créer un écart entre revenus d’activité et revenus d’inactivité en faisant en sorte que les ménages aux revenus les plus faibles conservent au moins 50% du supplément de revenu tiré de leur travail, dès les premières heures travaillées. En cela, le RSA poursuit les mêmes objectifs que la prime pour l’emploi (PPE). Mais, alors que la PPE est faiblement redistributive du fait de son caractère individuel (deux conjoints travaillant au SMIC à temps plein reçoivent deux fois le montant maximal de la prime), le RSA est un dispositif « familialisé » qui permet une plus grande redistributivité (un couple recevrait un montant maximal de RSA pour des revenus inférieurs à un SMIC). Le RSA permettrait donc de renforcer les incitations au travail là où elles sont actuellement faibles : après la période de cumul du RMI et des revenus d’activité, la reprise d’emploi à temps partiel pour les célibataires, voire à temps plein pour les couples bénéficiaires de minima sociaux, génère aujourd’hui de faibles gains. Mieux ciblé et plus incitatif au travail, le RSA est à première vue un instrument beaucoup plus efficace que l’actuelle PPE.

Cependant cette prestation ne peut avoir un effet incitatif à la reprise d’emploi que dans la mesure où l’inactivité des bénéficiaires de minima sociaux est volontaire. Or ceux-ci sont actifs dans la recherche d’emploi : seul un tiers des bénéficiaires du RMI ne cherchent pas de travail ; seulement 3 % d’entre eux expliquent cette inactivité par des raisons financières, alors que 44 % invoquent des problèmes de santé (voir Allègre et Périvier : « Prime pour l’emploi et minima sociaux »). Et s’ils prenaient des emplois à temps très partiel rendus acceptables pour eux, le nombre de travailleurs pauvres risquerait d’augmenter. Veut-on inciter les entreprises à proposer ces emplois qui leur assurent une grande flexibilité dans la gestion de la main d’œuvre ? Il conviendrait au contraire de pénaliser l’emploi excessif du temps partiel par les entreprises. Mais si les pénalités étaient réellement dissuasives, le RSA n’aurait plus d’utilité. Enfin, si l’objectif est de favoriser la transition vers un travail à temps plein, un mécanisme qui permet de cumuler RMI et revenus d’activité pendant 12 mois existe déjà.

Qui plus est, le RSA pourrait encourager certaines femmes à réduire leur temps de travail, voire à se retirer du marché du travail. Certes, pour les couples, le RSA rend le passage de l’inactivité à un SMIC plus rémunérateur. Mais pour le travailleur supplémentaire -  le plus souvent la  femme -  les

incitations financières seront réduites. Or, si les coûts induits par la reprise d’emploi du travailleur supplémentaire sont significatifs (c’est notamment le cas lorsqu’il faut faire garder des enfants), la tentation peut être grande de renoncer à l’activité. Selon une étude américaine récente (« The Earned Income Tax Credit and the labor supply of married couples »), une mesure équivalente aux Etats-Unis a ainsi réduit d’un point de pourcentage la participation des femmes en couple au marché du travail. Au total, le RSA pourrait donc avoir pour conséquence une diminution du nombre d’heures travaillées, ce qui entraînerait un surcoût important pour l’Etat et une aggravation des inégalités salariales hommes-femmes.

L’expérimentation du RSA devrait permettre de répondre à ces questions : cette prestation est-elle désincitative pour le travailleur supplémentaire ? Incite-t-elle réellement les bénéficiaires de minima sociaux à reprendre le chemin du marché du travail, et trouvent-ils effectivement un emploi ? Pour cela, il faut que tout le dispositif et rien que le dispositif soit expérimenté. Or les expérimentations en cours, comme par exemple celle qui est conduite actuellement dans l’Eure, ne concernent que de petits groupes de bénéficiaires du RMI et mobilisent, de manière non généralisable, de nombreux acteurs sociaux qui apportent un accompagnement renforcé à l’emploi. Par conséquent, on ne pourra pas mesurer l’effet potentiellement négatif sur les personnes employées. On ne saura pas non plus séparer les créations d’emploi des effets de substitution entre chômeurs. Enfin, on ne pourra pas distinguer l’effet de l’incitation financière et celui de l’accompagnement. Si l’on veut tester le rôle spécifique des incitations financières, il serait préférable d’affecter de manière aléatoire les sujets de l’expérimentation en deux groupes où un groupe ne bénéficierait que des mesures d’accompagnement à l’emploi et l’autre une combinaison d’incitations financières et de mesures d’accompagnement. S’il faut se réjouir de la mise en œuvre d’expérimentations de politiques publiques en France, il serait regrettable que le protocole mis en place ne permette pas de tirer des conclusions solides.

Guillaume Allègre