Articles avec le tag ‘Hélène Périvier’
Le Traité de Rome et l’égalité
par Hélène Périvier
Traité de Rome : Article 119, Titre VIII, « Politique sociale, éducation, formation professionnelle et jeunesse », chapitre 1 : « Dispositions sociales » : Chaque État membre assure au cours de la première étape, et maintient par la suite, l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins pour un même travail. suite…»
Les pères séparés supportent-ils un sacrifice de niveau de vie plus important que leur ex-conjointe ?
Hélène Périvier OFCE-PRESAGE
L’étude récente publiée par France Stratégie portant sur le partage des charges liées aux enfants après une séparation fait grand bruit (voir notamment Osez le féminisme, Abandon de famille, mais aussi SOS papa…). Ce travail analyse l’évolution du niveau de vie des deux ex-conjoints en tenant compte de l’interaction entre le barème indicatif de pensions alimentaires et le système fiscalo-social. Cette perspective est stimulante car il s’agit de voir si la redistribution opérée par l’Etat social intègre de façon juste et équitable les coûts de l’enfant supportés par chaque ex-conjoint. suite…»
La simplification au péril de l’égalité
par Françoise Milewski et Hélène Périvier
Légiférer pour porter l’égalité
Les lois sur l’égalité salariale et professionnelle ont connu un long cheminement depuis 1972, de l’affirmation du principe d’égalité à la production d’un diagnostic chiffré permettant de donner corps aux inégalités (via le rapport de situation comparée, élaboré dès 1983 dans la loi Roudy) et à l’obligation de négocier. La loi de 2006 a ouvert la voie aux sanctions financières contre les entreprises récalcitrantes, concrétisées par un article de la loi sur les retraites de 2009. suite…»
Sharing parental leave: a must for equality
The bill on equality between women and men, approved by the Senate on 18 September 2013, includes a component aimed at modifying the arrangements for access to the allocation of parental leave [1] by introducing what is called the free choice of activity (“CLCA”). The latest OFCE Note (no. 34 of 26 September 2013) analyzes the consequences of this measure for gender equality and proposes other possibilities for a broader reform. suite…»
Reforming the conjugal quotient
By Guillaume Allègre and Hélène Périvier
As part of a review of family benefit programmes (the motivations for which are in any case debatable), the government has announced plans to reduce the cap on the family quotient benefit in the calculation of income tax (IR) from 2014. The tax benefit associated with the presence of dependent children in the household will be reduced from 2000 to 1500 euros per half share. Opening discussion on the family quotient should provide an opportunity for a more general review of how the family is taken into account in the calculation of income tax, and in particular the taxation of couples. suite…»
Réformer le quotient conjugal
par Guillaume Allègre et Hélène Périvier
Dans le cadre d’un réexamen des dispositifs d’aide aux familles, dont les motivations sont discutables par ailleurs, le gouvernement a annoncé vouloir réduire en 2014 le plafonnement du bénéfice du quotient familial dans le calcul de l’impôt sur le revenu (IR). L’avantage fiscal lié à la présence d’enfants à charge dans le foyer sera réduit de 2 000 à 1 500 euros par demi-part. La réflexion ouverte sur le quotient familial aurait dû être l’occasion de repenser plus globalement la prise en compte de la famille dans le calcul de l’impôt sur le revenu et notamment l’imposition des couples.
Family benefits: family business?
Bertrand Fragonard has submitted his report to the Prime Minister; it aims, first, to enhance the redistributive nature of family policy and, second, to rebalance the accounts of the family branch, which have recently been running a deficit, by 2016. A realignment of family benefits towards low-income families is proposed as the first objective. As for the second, the two options proposed are adjusting benefits based on means, or taxing them. How can 2 billion euros be found in today’s lean times? suite…»
Allocations familiales : family business ?
par Hélène Périvier
Bertrand Fragonard a rendu son rapport au Premier Ministre en vue d’accroître le caractère redistributif de la politique familiale et de rétablir les comptes de la branche famille d’ici 2016, déficitaire depuis peu. Un redéploiement des prestations familiales vers les familles aux faibles revenus est proposé comme premier objectif. Pour le second, les deux options proposées sont la modulation des allocations familiales selon les ressources ou leur fiscalisation. Comment trouver 2 milliards d’euros en période de vaches maigres ? suite…»
Hommage à Robert Castel
Hélène Périvier, Bruno Palier, Bernard Gazier
C’est avec une grande tristesse que nous avons appris le décès de Robert Castel. Il aura marqué la sociologie française, mais au-delà les sciences sociales, par son analyse de la société salariale et de ses évolutions. suite…»
Fiscalisation des allocations familiales, est-ce le bon débat ?
Pour une redéfinition du contenu et des contours de la politique familiale
par Hélène Périvier et François de Singly
Le débat s’ouvre à nouveau sur la fiscalisation des allocations familiales. Face au déficit de la branche famille, environ 2,5 milliards d’euros en 2012, cette idée resurgit pour renflouer les caisses qui se vident sous l’effet, notamment, de la crise économique. Le débat oppose souvent une logique comptable visant à combler au plus vite les déficits à une logique conservatrice en matière de politique familiale… Ce post propose une perspective plus large qui dépasse cette approche binaire de la question… suite…»