Plafonner le quotient conjugal

Un surcroît de recettes fiscales de plus de 3 milliards

Fiscalité
Démographie
État-Providence
Autrices, auteurs
Date de publication

4 février 2025

Dans un contexte où l’ajustement des finances publiques est une priorité pour l’exécutif, il est utile d’examiner le fonctionnement de l’impôt sur le revenu. Bien que le contexte politique complexe ne permette pas de proposer une réforme structurelle de cet impôt1, des ajustements paramétriques sont possibles, notamment en ce qui concerne la fiscalité des couples.

1 Telle qu’une modification du nombre de parts fiscales attribuées selon la configuration familiale ou encore une individualisation de l’impôt assortie d’une révision du barème etc.

Figure 1: Effet du plafonnement du bénéfice du quotient conjugal