L'OFCE | à propos

 

Gouvernance   Statuts et budget

Les statuts de l'OFCE

Dans la convention signée le 31 janvier 1981 entre l’Etat et la FNSP, modifiée par un échange de lettres du 4 avril 2012, il a été décidé de créer un organisme de caractère scientifique, contribuant à assurer, en France, le pluralisme dans l’analyse économique, l’évaluation des politiques publiques et l'étude de la conjoncture économique, en France et en Europe. L’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) exerce depuis lors sa mission dans le cadre fixé par cette convention.


Renouvelant leurs engagements réciproques, l’Etat, la FNSP et l’Institut d’études politiques de Paris, désormais compétent en matière de recherche, ont souhaité conforter l’OFCE dans sa mission, tout en adaptant ses statuts aux changements intervenus dans son environnement.
 

Depuis le 4 mai 2017, l’OFCE s’est ainsi doté de nouveaux statuts qui permettent notamment à l’OFCE une rénovation de sa gouvernance.
L’OFCE comprend ainsi un Président, qui assure la direction générale de l’OFCE, un Conseil, dénommé Conseil de l’OFCE, et un Comité d’évaluation scientifique.


Le Conseil de l’OFCE comprend, outre le Président, treize membres :

  1. Le Gouverneur de la Banque de France ou son représentant ;

  2. Le Commissaire Général de France Stratégie ou son représentant ;

  3. Le directeur général du Trésor ou son représentant ;

  4. Le directeur général de l’INSEE ou son représentant ;

  5. Le titulaire de la Chaire de sciences économiques du Collège de France ;

  6. Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche , chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche ou son représentant ;

  7. Six membres désignés par le président de la FNSP et le directeur de l’IEP, en raison de leurs compétences en matière économique et financière et de gestion, dont au moins un professeur du département d’économie de Sciences Po, pour une durée de cinq ans, renouvelable.

Le Conseil de l’OFCE arrête le projet de programme de travail pour l’année en cours et évalue la réalisation du programme de l’année précédente au vu de l’appréciation du Comité d’évaluation scientifique. Il veille à l’indépendance des travaux de l’OFCE. Il émet un avis sur le budget de l’OFCE avant la délibération du conseil d’administration de la FNSP.
 

Le Comité d’évaluation scientifique de l’OFCE comprend cinq membres, français ou étrangers, désignés par le Conseil de l’OFCE, pour une durée de cinq ans renouvelable une fois, en raison de leur compétence en matière économique. Il évalue la qualité scientifique des travaux de recherche de l’OFCE et des publications de l’OFCE. Il transmet son avis une fois par an au Conseil de l’OFCE.
 

Le budget de l’OFCE

Comme le prévoient les statuts de l’OFCE, l’Etat - le Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation - verse à la FNSP une subvention affectée à l’OFCE pour permettre à l’OFCE de financer la mission d’intérêt général dont il est chargé. L’accomplissement de cette mission exige donc une dotation publique couvrant les dépenses incompressibles de personnel et de fonctionnement de l’OFCE. C’est le gage que les activités de l’OFCE ne sont pas gouvernées par la nécessité de bénéficier de contrats rémunérateurs, mais par la pertinence et le contenu des études qui lui sont demandées.


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