POLICY BRIEFS

​Évaluation du programme présidentiel pour le quinquennat 2017-2022

​Éric Heyer, Pierre Madec, Mathieu Plane, Xavier Timbeau


À partir d'un scénario macroéconomique, nous analysons chacune des mesures proposées dans le programme présidentiel et amendées par le Premier ministre lors de son discours de politique générale. Nous complétons cette analyse macroéconomique par une étude statique de premier degré des effets redistributifs des mesures, c'est-à-dire à comportements inchangés. 
Les principaux résultats de notre analyse macroéconomique sont :
- À la fin du quinquennat, les prélèvement obligatoires baisseraient de 16 milliards d'euros, soit 0,7 point de PIB ;
- Sur la base d'un taux de croissance du PIB potentiel évalué à 1,2 % par an en moyenne sur le quinquennat, l'économie structurelle sur la dépense publique atteindrait 1,6 point de PIB sur le quinquennat. Cela correspond à une économie structurelle de 41 milliards d'euros à l'horizon 2022, hors plan d'investissement. 
- L'ensemble des mesures fiscales et budgétaires du quinquennat conduirait à réduire le PIB par rapport à sa tendance de 0,2 point de PIB en 2018 et 2019, de 0,1 point en 2020, de 0,3 point en 2021 et de 0,4 point en 2022.
- La croissance française serait attendue à 1,6 % en moyenne sur le quinquennat. Elle évoluerait dans une fourchette comprise entre 1,5 % et 1,8 % avec une accélération sur la période 2019-2020 en lien avec la montée en charge des mesures fiscales et du plan d'investissement. La croissance ralentirait en 2021-2022 sous l'effet de l'intensification de la consolidation budgétaire au-delà de 2020. 
- Cette dynamique de croissance permettrait une lente décrue du taux de chômage qui passerait de 9,2 % en 2017 à 7,6 % en 2022. 
- Le déficit public passerait de 3 % du PIB en 2017 à 1,4 % en 2022, avec une année 2019 où le déficit refranchirait la barre des 3 % pour une année, atteignant 3,5 % du PIB en raison de la transformation du CICE en baisse de cotisations. 
- La dette publique resterait aux alentours de 96 % du PIB jusqu'en 2019, avant de commencer à décroître à partir de 2020, pour atteindre 92 % en 2022.
- Les dépenses publiques se réduiraient de 2,3 points de PIB sur la période 2017-2022...


 


 

Mesure 1. La réforme du marché du travail

Léo Aparisi de Lannoy, Paul Bauchet, Bruno Ducoudré, Yassine Kabbadj, Mathieu Plane, Christine Rifflart



 


 


 


 


 


 


 


 


 


 

Mesure 6. La réforme de l'impôt sur les sociétés

Sarah Guillou, Lionel Nesta, Evens Salies



 


 


 


 


 


 


 


 

Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : peu d’avantages et beaucoup d’inconvénients

Gilles Le Garrec, Vincent Touzé


L’avenir du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (IR) est entre les mains du gouvernement Philippe. Le verdict final est en attente et sera connu après une étude de terrain sur la faisabilité technique. Si l'adoption du prélèvement à la source doit servir l'intérêt général, il est important que le choix de son maintien ou son abandon soit établi à l'issue d'un arbitrage pertinent entre les avantages et les inconvénients engendrés. À l’issue d'un tel bilan, trois options s’offriront alors au gouvernement...


 


 

Quel impact doit-on attendre de l'exonération des heures supplémentaires ?

Éric Heyer


En proposant dans son programme présidentiel de rétablir l'exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires, le nouveau président Emmanuel Macron désire restaurer partiellement une mesure phare de la loi Travail Emploi Pouvoir d'Achat (TEPA) instaurée par le gouvernement Fillon en octobre 2007 et abrogée par le gouvernement Ayrault en septembre 2012. En tenant compte de l'impact de la conjoncture sur le recours aux heures supplémentaires, nous estimons que le coût de base de cette mesure sera de 2,6 milliards d'euros en 2018 et de 3 milliards d'euros en 2022. Mais au-delà de ce coût de base, un certain nombre de mesures pourraient inciter les entreprises à recourir davantage aux heures supplémentaires et donc à alourdir le coût de cette politique...


 


 

Obliger les chômeurs indemnisés à reprendre un emploi : la bonne mesure

Bruno Coquet


La coexistence entre un nombre de chômeurs élevé et de nombreux emplois vacants est un des serpents de mer du débat sur le chômage et l'assurance chômage. Pénaliser les chômeurs n'acceptant pas les offres d'emplois qu'ils reçoivent est une solution qui semble évidente, car elle ferait baisser à la fois le chômage et des dépenses de l'Unedic. Des contraintes de ce type sont indissociable de l'assurance chômage. Elles ont donc toujours existé dans notre droit, et elles sont précisément formalisées depuis 2008 dans le dispositif dit « l'Offre Raisonnable d'Emploi »...


 


 

Le choix d’individualiser son impôt pour les couples

Guillaume Allègre, Hélène Périvier


Durant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron a proposé de rendre optionnelle l’imposition jointe des couples mariés ou pacsés. Il s’agit de corriger deux écueils du système actuel : des couples sont perdants à l’imposition jointe obligatoire dans le cadre du mariage et du pacs ; ce système conduit à appliquer au salaire du travailleur secondaire, le plus souvent la femme, un taux marginal élevé, ce qui la découragerait de travailler ou de travailler davantage. La réforme serait ainsi favorable à l’égalité femmes-hommes.


 


 

Évaluation du remplacement du CICE par une baisse des cotisations sociales patronales

Bruno Ducoudré


Parmi les nombreuses mesures du programme économique d'Emmanuel Macron figure le remplacement du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) par une baisse de 6 points des cotisations sociales employeurs. Cette mesure, qui devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2019 suite à l'annonce faite lors du discours de politique générale du Premier ministre le 4 juillet 2017, s'accompagnerait d'une augmentation des allègements allant jusqu'à 10 points au niveau du Salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic). D'après notre évaluation, la transformation du CICE en baisse de cotisations sociales patronales aurait un effet nul sur l'activité économique et positif sur l'emploi salarié marchand, avec 16 000 créations nettes d'emplois à l'horizon 2020 (40 000 à l'horizon de 5 ans). En l'absence de neutralisation des recettes additionnelles d'impôt sur les sociétés (retour d'IS) liées à la mesure, l'effet sur le PIB serait par contre légèrement négatif, du fait d'un effet négatif de la hausse du coût du capital sur l'investissement des entreprises. Dans ce cas les créations d'emplois atteindraient 35 000 au bout de 5 ans. Enfin, sous l'hypothèse de neutralisation du retour d'IS, la transformation du CICE se traduirait par un creusement temporaire du déficit public de 1 point de PIB la première année, lié au traitement différent dans les comptes publics des crédits d'impôt d'une part, et des allègements de cotisations sociales d'autre part. Sans cette neutralisation, le solde public se dégraderait de 0,8 point la première année, et s'améliorerait de 0,2 point les années suivantes du fait des recettes supplémentaires d'IS.


 


 

Fiscalité du capital mobilier : quel impact du prélèvement forfaitaire unique (PFU) ?

Léo Aparisi de Lannoy, Pierre Madec


La fiscalité du capital en France a été l'un des sujets économiques de l'élection présidentielle, du fait de son niveau élevé et des nombreuses critiques dont elle fait l'objet. Poursuivant l'objectif de simplifier un système fiscal rendu illisible au fil des années et d'accroître les incitations à l'investissement productif, Emmanuel Macron a proposé dans le cadre de son projet présidentiel la mise en place d'un Prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % sur les revenus mobiliers en lieu et place de l'ensemble des prélèvements actuels (IRPP, prélèvements sociaux, prélèvement forfaitaire, …). De façon assez contradictoire, cette mesure est annoncée à la fois comme avantageuse pour les ménages et neutre budgétairement. Selon nos estimations, sous l'hypothèse où elle ne générerait aucun perdant, la mise en place d'un PFU devrait réduire la fiscalité de l'ordre de 4 milliards d'euros et cette baisse serait largement concentrée sur les ménages les plus aisés : le gain à attendre pour les ménages appartenant au dernier centile de niveau de vie devrait atteindre en moyenne 4 500 euros par an. A contrario, pour rendre neutre budgétairement une telle réforme, le taux du PFU devrait être porté, selon nos estimations, à 41,5 %. Les ménages les plus aisés verraient alors leurs prélèvements légèrement augmenter.


 


 

Évaluation de la réforme de la taxe d'habitation d'Emmanuel Macron

Pierre Madec, Mathieu Plane


Dans le cadre de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron a inscrit dans son programme l'exonération totale de la taxe d'habitation pour 80 % des ménages français pour un coût total estimé à 10 milliards d'euros. La taxe d'habitation, qui représente environ un tiers des recettes fiscales des municipalités, pèse pour 1,4 % du revenu disponible des ménages. Si à l'heure actuelle, seuls 15,5 % des ménages n'acquittent aucune taxe d'habitation du fait de l'existence de conditions d'exonération et d'abattements, la mesure proposée par Emmanuel Macron devrait constituer un gain de pouvoir d'achat pour les ménages correspondant à 0,7 % de leur revenu. La mesure cible particulièrement les classes moyennes...


 


 

Dépenses publiques : quels enjeux pour le prochain quinquennat ?

Bruno Ducoudré, Mathieu Plane, Raul Sampognaro


En 2015, la France a connu un niveau des dépenses publiques de près de 57 % du PIB, parmi les plus élevés de l'OCDE. Ce constat interroge sur le niveau d'intervention de l'État dans l'économie et le bon périmètre de la dépense publique. Il s'agit dans ce Policy Brief d'éclairer le débat, qui se polarise entre d'une part ceux qui considèrent l'économie française suradministrée, ce qui étoufferait l'activité du secteur privé en le contraignant à supporter une charge fiscale trop lourde en regard de dépenses trop élevées ; et d'autre part, ceux qui militent pour que la sortie de crise passe par une relance budgétaire de grande ampleur, une hausse de l'emploi public et une diminution des inégalités de revenu, quitte à accepter un accroissement substantiel des prélèvements obligatoires...


 


 

Quelles propositions économiques des candidats à l'élection présidentielle ?

Xavier Ragot, Mathieu Plane, Guillaume Allègre, Pierre Madec, Aurélien Saussay


Ce document propose une comparaison des programmes économiques de cinq candidats principaux à l'élection présidentielle de 2017 : François Fillon, Benoît Hamon, Marine Le Pen, Emmanuel Macron et Jean-Luc Mélenchon. L'analyse porte sur quatre thèmes, qui seront les enjeux économiques du prochain quinquennat. Le premier (sans préjuger de l'ordre d'importance) est le rétablissement des comptes publics, qui conditionne le respect des engagements européens, et éventuellement la sortie du cadre actuel. Le deuxième est le pouvoir d'achat des ménages et la réduction des inégalités, ce qui inclut la réduction du chômage. Le troisième porte sur la compétitivité et la capacité exportatrice de la France. Enfin, le dernier thème, loin d'être le moins important, est celui de la transition énergétique et du climat...


 


 

La transition énergétique : contrainte ou opportunité pour la croissance et l’emploi ?

Francesco Vona


Les politiques environnementales représentent-elles une contrainte ou, au contraire, une opportunité pour la croissance économique ? Deux thèses compatibles sont en présence. L’une met l’accent sur l’augmentation du prix de l’énergie et, par suite, des coûts pour l’industrie qui en menaceraient la compétitivité...


 


 

Inscrire les indicateurs de bien-être et de soutenabilité au cœur du débat budgétaire

Éloi Laurent


La mesure du bien-être doit aller au-delà de celle de la croissance, mesurée par le PIB. Les 19 et 20 novembre 2007, voilà presque dix ans, se tenait à Bruxelles une conférence internationale organisée par la Commission européenne dans le but affiché de « dépasser le PIB ». Il importe notamment d'inscrire les indicateurs de bien-être et de soutenabilité au cœur des politiques publiques, comme commencent à le faire certains de nos voisins, tels que le Royaume-Uni et la Belgique...


 


 

L’industrie française entre déclin et renouveau

Jean-Luc Gaffard


Afin de formuler un jugement sur les possibilités d’une ré-industrialisation entendue comme la reconstitution d’un tissu productif cohérent, l’objet de cette note est (i) de comprendre les multiples aspects de la désindustrialisation, (ii) d’examiner en quoi l’innovation peut constituer une réponse crédible en insistant sur la nature de l’entrepreneuriat dans les petites comme dans les grandes entreprises, (iii) d’identifier, de ce dernier point de vue, les perspectives de l’industrie française et (iv) de donner un aperçu à la fois des impasses et des voies d’avenir...


 


 

Quelles perspectives pour l'économie française au cours du prochain quinquennat ?

Éric Heyer, Xavier Timbeau


L'impact de toute politique économique est fonction de la conjoncture dans laquelle celle-ci est mise en place. Cette évidence résonne d'autant plus fortement que nous sommes dans une année électorale et que nous vivons une situation conjoncturelle très chahutée. C'est la raison pour laquelle l'analyse et la description du contexte économique au cours du prochain quinquennat nous apparaît indispensable...


 


 

Réduire les inégalités professionnelles en réformant le congé paternité

Hélène Périvier


Les femmes réalisent 71 % du travail domestique (ménage, cuisine, linge) et 65 % du travail familial. Contrairement aux hommes, elles ajustent leur carrière aux contraintes de la vie familiale, surtout en présence de jeunes enfants. Les interruptions d'activité sont plus fréquentes pour elles que pour les hommes et 80 % du temps partiel est pourvu par des femmes...


 


 

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