PUBLICATIONS | Policy Briefs

 

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09 juillet 2017 - N°24

Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : peu d’avantages et beaucoup d’inconvénients

Gilles Le Garrec, Vincent Touzé


L’avenir du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (IR) est entre les mains du gouvernement Philippe. Le verdict final est en attente et sera connu après une étude de terrain sur la faisabilité technique. Si l'adoption du prélèvement à la source doit servir l'intérêt général, il est important que le choix de son maintien ou son abandon soit établi à l'issue d'un arbitrage pertinent entre les avantages et les inconvénients engendrés...

08 juillet 2017 - N°23

Quel impact doit-on attendre de l'exonération des heures supplémentaires ?

Éric Heyer


En proposant dans son programme présidentiel de rétablir l'exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires, le nouveau président Emmanuel Macron désire restaurer partiellement une mesure phare de la loi Travail Emploi Pouvoir d'Achat (TEPA) instaurée par le gouvernement Fillon en octobre 2007 et abrogée par le gouvernement Ayrault en septembre 2012...

07 juillet 2017 - N°21

Obliger les chômeurs indemnisés à reprendre un emploi : la bonne mesure

Bruno Coquet


La coexistence entre un nombre de chômeurs élevé et de nombreux emplois vacants est un des serpents de mer du débat sur le chômage et l'assurance chômage. Pénaliser les chômeurs n'acceptant pas les offres d'emplois qu'ils reçoivent est une solution qui semble évidente, car elle ferait baisser à la fois le chômage et des dépenses de l'Unedic. Des contraintes de ce type sont indissociable de l'assurance chômage...

07 juillet 2017 - N°22

Le choix d’individualiser son impôt pour les couples

Guillaume Allègre, Hélène Périvier


Durant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron a proposé de rendre optionnelle l’imposition jointe des couples mariés ou pacsés. Il s’agit de corriger deux écueils du système actuel : des couples sont perdants à l’imposition jointe obligatoire dans le cadre du mariage et du pacs ; ce système conduit à appliquer au salaire du travailleur secondaire, le plus souvent la femme, un taux marginal élevé, ce qui la découragerait de travailler ou de travailler davantage...

06 juillet 2017 - N°20

Évaluation du remplacement du CICE par une baisse des cotisations sociales patronales

Bruno Ducoudré


Parmi les nombreuses mesures du programme économique d'Emmanuel Macron figure le remplacement du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) par une baisse de 6 points des cotisations sociales employeurs...

30 juin 2017 - N°19

Fiscalité du capital mobilier : quel impact du prélèvement forfaitaire unique (PFU) ?

Léo Aparisi de Lannoy, Pierre Madec


La fiscalité du capital en France a été l'un des sujets économiques de l'élection présidentielle, du fait de son niveau élevé et des nombreuses critiques dont elle fait l'objet. Poursuivant l'objectif de simplifier un système fiscal rendu illisible au fil des années et d'accroître les incitations à l'investissement productif, Emmanuel Macron a proposé dans le cadre de son projet présidentiel la mise en place d'un Prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % sur les revenus...

26 juin 2017 - N°18

Évaluation de la réforme de la taxe d'habitation d'Emmanuel Macron

Pierre Madec, Mathieu Plane


Dans le cadre de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron a inscrit dans son programme l'exonération totale de la taxe d'habitation pour 80 % des ménages français pour un coût total estimé à 10 milliards d'euros. La taxe d'habitation, qui représente environ un tiers des recettes fiscales des municipalités, pèse pour 1,4 % du revenu disponible des ménages...

19 avril 2017 - N°17

Dépenses publiques : quels enjeux pour le prochain quinquennat ?

Bruno Ducoudré, Mathieu Plane, Raul Sampognaro


En 2015, la France a connu un niveau des dépenses publiques de près de 57 % du PIB, parmi les plus élevés de l'OCDE. Ce constat interroge sur le niveau d'intervention de l'État dans l'économie et le bon périmètre de la dépense publique...

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